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Si vous souhaitez réaliser vous-même vos formalités d’immatriculation, optez pour  « la formule eco », si vous souhaitez que nous procédions à l’immatriculation de votre société, optez pour la « solution K-bis clé en main »!

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Pourquoi faire des formalités d’immatriculation ?

Pour obtenir un Kbis il faut procéder à l’immatriculation d’une société en réalisant des formalités administratives et légales telles que par exemple :

  • la publication d’une annonce de création de société dans un journal d’annonces légales,
  • établir une déclaration sur l’honneur de non condamnation,
  • payer des frais de greffe,
  • remplir des formulaires Cerfa,
  • fournir une attestation de dépôt des fonds constituant le capital
  • et un justificatif de domiciliation de la société.

 

Vous pouvez soit constituer votre dossier d’immatriculation vous-même, soit vous faire aider en confiant ces formalités à un professionnel comme LEGALIX AVOCAT.

Comparez les différentes entreprises

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Que choisir entre une SARL et une SAS?

La majorité des créations d’entreprises commerciales se font aujourd’hui sous la forme de la SAS ou de la SARL. De fait, beaucoup de prétendants à l’entrepreneuriat hésitent entre ces deux structures.  Dans une SAS le capital est réparti en actions, tandis que dans une SARL, il est réparti en parts sociales.

La SAS est dirigée par un président, lequel peut être une personne physique ou morale. La SARL se compose de un ou plusieurs gérants, et ce sont nécessairement des personnes physiques. De manière générale, la SAS offre une plus grande liberté d’action aux associés que la SARL. Le mode de fonctionnement de la SARL est très encadré par le code de commerce.

Quels sont les atouts de la SARL ?

Une Société à Responsabilité Limitée est une entreprise commerciale composée d’au moins  2 associés. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports respectifs au montant du  capital.

La rémunération du gérant de la SARL

Le gérant de la SARL peut percevoir une rémunération à deux titres: soit au titre de son mandat social, soit, s’il exerce une fonction technique séparée de son mandat, au titre de son contrat de travail. Cette rémunération peut être fixée, soit dans les statuts, soit par les associés lors d’une assemblée générale. Notons que, dans ce cas de figure, si le gérant est associé, il peut prendre part au vote concernant sa rémunération. La Cour de cassation a en effet statué que cette rémunération ne relevait dès lors pas d’une convention réglementée (Arrêt du 4 mai 2010, nº09-13205). En règle générale, cette rémunération correspond à un traitement fixe, mais elle peut aussi être en proportion du chiffre d’affaires ou des bénéfices.

L’imposition dépendra de son statut: associé ou non. S’il est associé, le degré d’imposition évoluera selon qu’il est majoritaire, égalitaire ou minoritaire. Le gérant majoritaire relève du régime social des travailleurs non salariés et il paie des cotisations sociales calculées sur sa rémunération.

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